Glossaire immobilier
Les termes que vous entendrez le plus pendant l'achat ou la vente, expliqués simplement.
AJD (droits sur les actes juridiques documentés)
Impôt payé lors de la signature de certains actes notariés, comme l'achat d'un logement neuf, en plus de la TVA.
Arras (contrat d'arrhes)
Contrat privé de réservation, généralement de 10 % du prix, qui engage l'acheteur et le vendeur à conclure la vente selon des conditions et un délai convenus.
Cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité)
Document qui certifie qu'un logement remplit les conditions minimales pour être habité. Il est obligatoire dans certaines régions pour vendre ou louer.
Certificat énergétique
Document obligatoire qui classe l'efficacité énergétique d'un logement de A (le plus efficace) à G (le moins efficace).
Comunidad de propietarios (copropriété)
Ensemble des propriétaires d'un immeuble ou d'une résidence qui gèrent ensemble les parties et les charges communes.
Escritura pública (acte authentique)
Acte notarié qui formalise légalement la vente d'un bien, puis est inscrit au registre foncier.
Gestoría
Cabinet ou professionnel qui se charge des démarches administratives et fiscales de la vente en votre nom.
Hipoteca (prêt hypothécaire)
Prêt bancaire destiné à l'achat d'un logement, garanti par le bien lui-même.
IBI (taxe foncière)
Impôt municipal annuel sur la propriété d'un bien, calculé sur sa valeur cadastrale.
ITP (droits de mutation)
Impôt payé par l'acheteur lors de l'acquisition d'un logement ancien. Le taux varie selon la région.
TVA sur le neuf
Taxe sur la valeur ajoutée appliquée à l'achat d'un logement neuf (au lieu de l'ITP), généralement de 10 %.
NIE (numéro d'identité d'étranger)
Numéro d'identification fiscale obligatoire pour tout étranger réalisant des opérations économiques en Espagne, y compris l'achat d'un logement.
Nota simple (extrait du registre foncier)
Document du registre foncier qui confirme qui est le propriétaire légal d'un bien et s'il existe des charges, hypothèques ou saisies.
Notario (notaire)
Officier public qui authentifie la vente par l'acte authentique, en vérifiant l'identité des parties et la légalité de l'opération.
Plusvalía municipal
Impôt municipal sur l'augmentation de la valeur du terrain entre son acquisition et sa vente par le vendeur. Il est généralement payé par le vendeur.
Referencia catastral (référence cadastrale)
Code unique qui identifie un bien au Cadastre, le registre administratif qui décrit les biens immobiliers en Espagne.
Registro de la Propiedad (registre foncier)
Organisme public où sont inscrits les biens et leurs propriétaires, qui assure la publicité et la sécurité juridique de la vente.
Tasación (expertise)
Évaluation officielle d'un logement réalisée par un expert agréé, généralement exigée par les banques pour accorder un prêt.